Les vacances scolaires de printemps lancent généralement la période de déclaration des revenus. La déclaration de nos revenus génère le montant de l’impôt que chaque foyer fiscal doit régler auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
On peut penser que nous payons trop d’impôts ou nous ne connaissons pas la destination de l’impôt sur les revenus. Je vous propose de vous présenter l’imposition, de l’impôt sur les revenus ainsi que son utilisation.
Qu’est-ce que l’imposition ?
L’imposition en France regroupe l’ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l’administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
L’administration publique utilise la notion de prélèvements obligatoires pour les recettes provenant des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, de la TVA, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation.
L’ensemble des prélèvements obligatoires représente les recettes fiscales. Celles-ci totalisent la part de la production d’un pays en pourcentage du PIB. Elles peuvent donc être considérées comme un indicateur du contrôle exercé par l’État sur les ressources produites par l’économie. La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées, exprimé en pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut).
Les recettes fiscales en France représentent 43,5 % du PIB en 2023. Ce niveau est nettement plus élevé que dans les autres pays développés : les prélèvements obligatoires représentent 39,5 % du PIB en Allemagne, 33,5 % au Royaume-Uni, 33,2 % au Japon et 26,6 % aux États-Unis.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu a été instauré en France en 1914. C’est un impôt direct basé sur les revenus des personnes physiques composant un foyer fiscal. Seules les personnes physiques sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Mais, du fait du cas particulier des sociétés de personnes, dans certains cas, les bénéfices de sociétés sont imposables.
Derrière la TVA, l’impôt sur le revenu représente la deuxième part des prélèvements obligatoires en France.
Selon l’article 4 B du Code Général des Impôts, les personnes ont leur domicile fiscal situé en France dès que l’un des critères suivants est rempli :
- le critère personnel s’applique si une personne a son foyer ou lieu de séjour principal en France.
- le critère professionnel s’applique quand une personne exerce en une activité professionnelle non accessoire.
- le critère économique s’applique aux personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Déclaration des revenus
Toute personne physique doit établir une déclaration de ses revenus, même s’il n’est pas imposable. La déclaration préremplie doit toujours être vérifiée et corrigée, si nécessaire, de tous les éléments à déclarer avant une certaine date en fonction des départements d’habitation. En cas de retard, les éléments communiqués tardivement ne peuvent pas apparaître sur la déclaration préremplie.
La date de dépôt de la déclaration en ligne des revenus dépend du département de notre département d’habitation. Pour les départements n°01 à 19 et les non-résidents, la date limite de déclaration en ligne est fixée au jeudi 23 mai 2024 à 23h59. Pour les départements n°20 à 54, comprenant les départements Corse, la date limite de déclaration en ligne est fixée au jeudi 30 mai 2024 à 23h59. Pour les départements n°55 à 976, correspondants aux départements et territoires d’Outre-Mer, la date limite de déclaration en ligne est fixée au jeudi 6 juin 2024 à 23h59.
Calcul du montant de l’impôt et son recouvrement
Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu se fait ensuite. Celui-ci se passe en deux temps : le calcul de l’impôt brut, via la détermination du quotient familial et l’application d’un barème, puis le calcul de l’impôt net. Les revenus imposables sont découpés en tranches, chacune d’entre elles ayant un taux d’imposition différent et progressif. Plus le revenu d’une personne est important, plus le taux d’imposition qui s’applique est élevé. Le niveau d’imposition dépend également de la composition du foyer. Le calcul de l’impôt sur les revenus soumis au barème, l’impôt brut, est effectué de la manière suivante : (revenu imposable du foyer x Taux) – montant forfaitaire correspondant x nombre de parts du foyer).
L’impôt net est le résultat obtenu après la déduction d’éventuelles réductions d’impôts. Les réductions et crédits d’impôt sont aujourd’hui nombreux mais sujets à variation d’une année fiscale à l’autre. L’impôt n’est pas mis en recouvrement quand son montant, avant imputation des crédits d’impôts, est inférieur à 61 €.
Pour finir, le recouvrement de l’impôt sur le revenu donne lieu à l’émission d’un avis d’imposition. Cet avis indique au contribuable la somme due au Trésor public ainsi que la date à partir de laquelle elle est exigible et la date limite pour effectuer le versement. Si cette date est dépassée, cela donnera lieu à une majoration de 10 % de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est prélevé à la source pour la plupart des contribuables, en particulier tous ceux dont l’essentiel des revenus est constitué de salaires ou de pensions.
A quoi sert l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu permet de financer les services publics que nous utilisons (hôpital, éducation, mairie, transports, défense, sécurité, justice, culture et loisirs, recherche, environnement, infrastructures).
L’infographie suivante explique comment est répartie la somme de 1 000 € d’impôt par catégorie de dépense.
Vous l’aurez compris l’impôt sur le revenu est la conséquence de la déclaration de ses revenus de l’année N-1. Il est préférable de ne pas se tromper pour déclarer ses revenus. Je vous propose de vous accompagner à déclarer vos revenus. N’hésitez pas à prendre contact auprès de moi pour avoir des renseignements et/ou afin que je puisse vous accompagner dans cette étape importante de notre vie.
Olivier BOULARD
OB-AGAC